[MODÈLE — À FAIRE VALIDER PAR UN JURISTE] Ce document est un modèle de départ à adapter et valider juridiquement avant toute mise en ligne définitive.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation de la place de marché HandiArtisan et les ventes conclues entre les artisans vendeurs et les acheteurs par son intermédiaire.
Article 2 — Définitions
- Plateforme : le site HandiArtisan, exploité par HANDISUCCESS INTERNATIONAL.
- Vendeur : artisan ou association disposant d’une boutique.
- Acheteur : toute personne (particulier ou entreprise) passant commande.
Article 3 — Rôle de HandiArtisan
HandiArtisan est un intermédiaire de mise en relation. Le contrat de vente est conclu directement entre le Vendeur et l’Acheteur. HandiArtisan perçoit une commission de service transparente sur les ventes réalisées.
Article 4 — Commandes et prix
Les prix sont indiqués en dinar tunisien (TND) et fixés par le Vendeur. La commande est validée après confirmation du paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés (ex. virement bancaire). La commande est traitée après réception du règlement.
Article 6 — Livraison
[À compléter : zones, transporteurs, délais et frais.]
Article 7 — Rétractation et retours
[À compléter conformément à la réglementation applicable.]
Article 8 — Responsabilité
La conformité et la qualité des produits relèvent du Vendeur. HandiArtisan assure le bon fonctionnement de la plateforme.
Article 9 — Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité.
Article 10 — Droit applicable
Droit tunisien. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis. [À adapter.]